La réglementation des piscines est cruciale pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents. Elle impose des normes strictes, notamment sur les dispositifs de protection comme les barrières, alarmes ou couvertures, afin de limiter les risques, surtout pour les enfants.
Le dispositif de sécurité s’applique aux piscines privées de plein air, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Il ne concerne pas les piscines des établissements de natation qui font l’objet d’une surveillance par un maître-nageur, les piscines non enterrées (gonflables ou démontables) et les piscines closes.
Les propriétaires de piscine ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004 peuvent faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par :
- un fabricant,
- un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité,
- ou un contrôleur technique agréé par l’État dont la liste peut être obtenue auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
Les propriétaires de piscine ont également la possibilité, sous leur propre responsabilité, d’attester de la conformité du dispositif de sécurité de leur piscine en reprenant les termes d’un modèle réglementé.
Cette attestation n’est pas obligatoire. Toutefois, si ce document manque et qu’un accident survient à un tiers dans la piscine d’un particulier, la responsabilité du propriétaire de la piscine peut être engagée.
Le propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif qui ne respecte pas son obligation d’équiper sa piscine d’un dispositif de sécurité peut s’exposer à une amende allant jusqu’à 45.000 €.
La même sanction est également encourue par le constructeur ou l’installateur du dispositif de sécurité qui ne fournit pas, au propriétaire de la piscine, la note technique d’information prévue, au plus tard à la date de réception de la piscine.
Les installations concernées
Les propriétaires de piscine doivent installer un des 4 équipements suivants :| Nature de l’équipement | Consignes de sécurité |
| Barrière de protection | Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :
|
| Couverture de sécurité (bâche) | Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :
|
| Abri (structure de type véranda recouvrant intégralement le bassin) | Il doit être réalisé, construit ou installé de façon :
|
| Alarme | Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon à ce que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène. Cette dernière ne doit pas pouvoir se déclencher de manière intempestive. |
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Éclairage LED.
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Masse filtrante en verre et traitement de l’eau par électrolyse de sel LOW SALT KLEREO.
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© Fabrice FERRER – Réalisation Piscine Week-End
Ce qu'il faut retenir
Les propriétaires peuvent s’assurer que les équipements qu’ils vont devoir acquérir ou faire installer respectent bien ces exigences en consultant le site Internet de l’AFNOR et/ou demandant au constructeur de leur piscine de leur fournir la certification de leur matériel par l’AFNOR.
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Ouvert du lundi au samedi : 09 h–12 h, 14 h–18 h.
Fermé le dimanche toute la journée.
Delalande Piscines & Spas – Constructeur de piscines sur mesure près de Deauville
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